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Pardessus, Jean-Marie
Rapport fait par l'auteur sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale
- Éditeur : Chambre des Députés
- 1821
- Cote : PL 993.322
Pardessus, Jean-Marie
Rapport fait par l'auteur
- Éditeur : Chambre des Députés
- 1825
- Cote : PL 993.533
Pardessus, Jean-Marie
Résumé de la discussion du Projet de Loi
- Éditeur : Chambre des Députés
- 1825
- Cote : PL 993.546
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